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Association de Sauvetage, protection et replacement des chiens de race Shar Pei
 
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 Kaiser (45)

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Gros Pif
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MessageSujet: Kaiser (45)   Mer 2 Avr 2014 - 22:20





                                                                                                 
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Anoï
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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Jeu 3 Avr 2014 - 19:23

Alors, j'ai un léger doute sur Kaiser:
vu le morphotype,
est il soumis au "Diagnose" concernant une éventuelle catégorisation ?
Ce la  a t il été fait ?
Si le diagnose le classe en catégorie 1,
toute cessation (donc adoption) est interdite par la loi malheureusement...

Voici ce que disent les textes:

Loi 99-5 du 6 janvier 1999

Art. 1er. - Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.


Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;

- avant massif avec un arrière comparativement léger ;
- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.


Leur détention est interdite :

  • Aux mineurs (moins de 18 ans)
  • Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
  • Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur
  • Sanctions: trois mois d'emprisonnement et 25 000 francs d'amende (3811 €)


Leur détention implique :

  • Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence)
  • Identification (tatouage ou transpondeur)
  • Vaccination antirabique en cours de validité
  • Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
  • 1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (définitive)


Pour les chiens de première catégorie :

  • L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES.
  • La stérilisation des chiens de première catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.

Les sanctions :

  • Six mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende (15 245 €). Confiscation du ou des chiens concernés.
  • Accès interdit aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
  • Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
  • Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Pour les chiens de deuxième catégorie :

  • Peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.


Etc, etc, etc ...


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Gros Pif
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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Sam 5 Avr 2014 - 12:35

oui le diagnose a été fait
il a été déclassé




                                                                                                 
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Anoï
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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Dim 6 Avr 2014 - 19:01

1


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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Ven 8 Mai 2015 - 18:29

et adopté  1




                                                                                                 
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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Ven 8 Mai 2015 - 22:04

1 1


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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Dim 10 Mai 2015 - 15:42

Génial !

Bonne chance pour la suite bonhomme


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MessageSujet: Re: Kaiser (45)   Aujourd'hui à 9:37

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Kaiser (45)

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